juges aux affaires familiales
28/06/2017 13:54:21 -
L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris...... les possibilités pour chacun des deux parents, sous le contrôle du juge aux affaires familiales, de déléguer volontairement ou de partager leur autorité avec un tiers, membre de la famille ou proche digne
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... en matière d’assistance éducative. Sont donc précisées celles portant sur la possibilité de renvoi en formation collégiale pour les affaires complexes, sur la mesure de médiation familiale que peut prononcer
28/06/2017 13:54:21 -
L’usager des services et des établissements sociaux et médico-sociaux est directement bénéficiaire d...... et sœurs doit être recherchée. À défaut, ce sont les relations au sein de la fratrie qui doivent être maintenues, sauf si elles s’avèrent contraires à l’intérêt des enfants. Le juge aux affaires familiales
16/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er janvier prochain, les proches d’une personne vulnérable pourront être habilités par...... familiale ne peut être ordonnée par le juge qu'en cas de nécessité et lorsqu'il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l'application des règles du droit commun de la représentation
01/07/2015 00:00:00 -
Chelles (Seine-et-Marne). Créée fin 2012 dans un objectif de prévention, la Boutique des familles, g....... Ils ont ainsi développé un large réseau de partenaires vers lesquels orienter les familles : Maison de justice et du droit, club ados de la ville, juge des affaires familiales, CMPP, avocat, médecin
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......, le président Emmanuel Macron a ainsi envisagé de recentraliser cette phase. C’était sans compter le coût de ce scénario mis en exergue dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Le choix a
01/03/2023 01:00:00 -
En Loire-Atlantique, l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social expérimente de....... Le dispositif, qui a fait ses preuves, sera généralisé cette année. En 2019, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les interventions à domicile en protection de l’enfance pointait
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... en profondeur lancé l’an passé par le Gouvernement d’alors. Il s’agit ainsi de remédier, enfin, aux nombreux freins attachés au dispositif, pointés dès 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... l’instauration d’une nouvelle répartition des horaires porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos [10]. La Cour de cassation a déjà jugé
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... ? Des mesures judiciaires ordonnées par les juges des enfants, qui représentent 70 % des interventions en assistance éducative, le reste relevant des mesures d’aide éducative à domicile (AED) prononcée
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......) qui, lui, peut comporter des inscriptions temporaires relatives à des affaires en cours de jugement, voire en cours d’enquête… Pour cela, une plateforme nationale, opérationnelle ce semestre, sera mise en place
27/10/2021 00:30:00 -
En cas de violences conjugales, différents dispositifs sont mis en avant pour organiser, après une s...... souvent le père, sur décision du juge aux affaires familiales (JAF), durant six mois. Testé depuis 2012 en Seine-Saint-Denis par la Sauvegarde, sous la coordination de l’Observatoire, le dispositif « a
18/10/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtenti...... Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtention d'un agrément afin d’être désignés par un juge aux affaires familiales (JAF). Le dossier
28/06/2017 13:54:21 -
Le représentant légal se substitue à la personne elle-même lorsque celle-ci n’est pas apte à exprime...... aux affaires familiales, désormais aidés par des médiateurs familiaux depuis la réforme de l’autorité parentale en mars 2002 (Code civil, art. 373-2-10), et les juges des tutelles qui ont pour mission d’arbitrer
30/03/2022 00:30:00 -
La mondialisation de l’économie est un fait connu. Elle n’est pas la seule. L’ingénieur social Jean-...... change pour les dirigeants français. Mais aussi ce qu’un travail de veille prospective en la matière peut leur apporter. En effet, l’élaboration des politiques sociales n’est plus une affaire franco
28/12/2022 01:00:00 -
À Rouen, le service Adoseine a coconstruit et mis en place un dispositif pour des jeunes dont les pl...... des juges, la pédopsychiatrie ou la prévention spécialisée. Ensemble, ils construisent le dispositif Step et élabore un cahier des charges. Puis, l’ASE lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI). En mars
03/01/2018 00:00:00 -
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du r...... arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d’appel de Douai pour un centre communal d’action sociale (CCAS) [2].Les Ehpad peuvent donc saisir le juge aux affaires familiales compétent pour solliciter
21/06/2018 15:16:30 -
L’action publique est la procédure engagée par le procureur de la République contre l’auteur des fai......L’action publique est la procédure engagée par le procureur de la République contre l’auteur des faits et visant à obtenir du juge une sanction.Il existe, en la matière, un principe majeur, celui
01/07/2021 00:30:00 -
La maison d’enfants à caractère social (Mecs) La Grande Chaume, à Avallon (Yonne), fait appel aux pr...... devrait pouvoir élargir son périmètre d’action et intervenir auprès d’enfants à la demande d’un juge des affaires familiales ou d’un proviseur. Autre projet, retardé à cause de la crise sanitaire